CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Centre de Simracing – Réservations en ligne

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : EURL
Nom commercial : Elsass Simracing
Siège social : 11 rue des dominicains, 67500, Haguenau
RCS/SIRET : 917 983 330 00015
TVA intracommunautaire : FR13917983330
Téléphone : 0640583619
E-mail : elsass.simracing@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l’utilisation des simulateurs de course proposés par Elsass Simracing via le site internet elsass-simracing.fr.

3. Réservations

La réservation d’une session se fait exclusivement via le site internet [URL] ou directement sur place.
Toute commande passée en ligne vaut acceptation des présentes CGV.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après paiement intégral du prix de la prestation.

4. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Elsass simracing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via des plateforme sécurisée.

5. Annulation et modification

Toute réservation est ferme et non remboursable, sauf cas de force majeure (justifié).
Un report de date peut être accepté, sous réserve d’en informer Elsass simracing au minimum 1h avant la session prévue.
En cas d’annulation de la part de Elsass simracing (panne technique, indisponibilité), le client pourra choisir entre un report de la session ou un remboursement intégral.

6. Conditions d’accès

Les simulateurs sont accessibles aux personnes âgées de 16ans, sous réserve d’une taille et d’une morphologie compatibles avec le matériel.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou présenter une autorisation parentale.
Le port de chaussures adaptées est obligatoire.
L’accès pourra être refusé à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, sans possibilité de remboursement.

7. Règles d’utilisation et responsabilité

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation données par le personnel.
Toute dégradation volontaire du matériel sera facturée au client.
Elsass simracing décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure résultant d’un non-respect des consignes ou d’un usage inapproprié du simulateur.
Le client reconnaît que l’activité de simulation peut entraîner des sensations fortes (mouvements, vibrations, effets visuels) et ne convient pas aux personnes sujettes à l’épilepsie, aux troubles cardiaques ou aux problèmes de dos.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, les réservations effectuées sont fermes et définitives, sauf conditions particulières prévues à l’article 5.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (contact : [adresse mail]).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Elsass Simracing.